PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN SUISSE
La protection des biens culturels a une longue tradition en Suisse. Au niveau international, la protection des biens culturels en Suisse a un caractère exemplaire dans de nombreux domaines. La Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence du 1er janvier 2014 constitue une base juridique solide pour la protection des biens culturels.
L'inventaire suisse des biens culturels, qui existe depuis 1988 et qui est révisé périodiquement, est une réalisation pionnière. Les efforts de la Suisse dans le domaine de la sauvegarde de la documentation et de la conservation fiduciaire des biens culturels, provenant d'autres pays où leur protection ne peut plus être garantie, (safe haven) sont tout aussi progressistes.
En Suisse, la Confédération propose les conditions d'une protection efficace des biens culturels. À cette fin, elle coopère avec des partenaires en Suisse et à l'étranger : avec des organisations internationales, avec d'autres services fédéraux et cantonaux, avec des institutions culturelles, des associations professionnelles et des particuliers. Le point de contact pour toutes les questions relatives à la PBC est la Section Protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP
L'inventaire suisse des biens culturels, qui existe depuis 1988 et qui est révisé périodiquement, est une réalisation pionnière. Les efforts de la Suisse dans le domaine de la sauvegarde de la documentation et de la conservation fiduciaire des biens culturels, provenant d'autres pays où leur protection ne peut plus être garantie, (safe haven) sont tout aussi progressistes.
En Suisse, la Confédération propose les conditions d'une protection efficace des biens culturels. À cette fin, elle coopère avec des partenaires en Suisse et à l'étranger : avec des organisations internationales, avec d'autres services fédéraux et cantonaux, avec des institutions culturelles, des associations professionnelles et des particuliers. Le point de contact pour toutes les questions relatives à la PBC est la Section Protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP
PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN SUISSE 1945-2000
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La Suisse, qui a été largement épargnée par les destructions massives de biens culturels pendant la Seconde Guerre mondiale, a adhéré à la Convention de La Haye en 1962 et a mis en vigueur en 1968 la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La protection des biens culturels au sens de la loi de 1966 comprend "la sauvegarde et le respect des biens culturels en cas de conflit armé". Les dispositions d'application de la loi suisse sur la protection des biens culturels ont été précisées en 1985 par l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Au cours des premières décennies, les mesures de protection des biens culturels se sont concentrées sur l'enregistrement des biens culturels à protéger, ce qui a abouti en 1988 à la première version de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale".
D'autres mesures conformes à la loi suisse de 1966 sur la protection des biens culturels comprennent la formation de spécialistes de la protection civile et la production de documents de saisie "dans lesquels sont consignés les éléments essentiels à la restauration, la reconstruction ou la transmission". Les documents de saisie doivent être produits conformément aux directives fédérales et soumis sur microfilm à l'Office fédéral de la protection de la population pour être ensuite conservés par le gouvernement fédéral. Depuis 1979, les microfilms sont conservés dans les archives de microfilms de Heimiswil, dans le canton de Berne.
D'autres mesures conformes à la loi suisse de 1966 sur la protection des biens culturels comprennent la formation de spécialistes de la protection civile et la production de documents de saisie "dans lesquels sont consignés les éléments essentiels à la restauration, la reconstruction ou la transmission". Les documents de saisie doivent être produits conformément aux directives fédérales et soumis sur microfilm à l'Office fédéral de la protection de la population pour être ensuite conservés par le gouvernement fédéral. Depuis 1979, les microfilms sont conservés dans les archives de microfilms de Heimiswil, dans le canton de Berne.
À la fin du XXe et au début du XXIe siècle, plusieurs pertes de biens culturels d'importance nationale ont conduit à repenser la protection des biens culturels. Citons par exemple l'incendie du pont de la Chapelle à Lucerne (1993), l'incendie de la vieille ville de Berne (1997) et la coulée de débris de Gondo (2000). Ces événements ont tous entraîné la perte de biens culturels d'importance nationale et régionale.
Incendie du pont de la Chapelle à Lucerne 1993 (keystone)
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Incendie dans la vieille ville de Berne 1997 (keystone)
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glissement de terrain à Gondo en 2000 (keystone)
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LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS AU XXIe SIÈCLE
Jusqu'au XXIe siècle, les responsabilités des cantons en matière de protection des biens culturels se limitaient essentiellement à des mesures de protection préventive en cas de conflit armé, conformément au droit fédéral et à la Convention de La Haye. L'article 5 du deuxième protocole à la Convention de La Haye du 26 mars 1999, que la Suisse a ratifié en 2004, contient une définition plus précise des mesures de protection en temps de paix.
En 2005 et 2007, les inondations dramatiques dans l'intérieur et le nord-ouest de la Suisse ou l'incendie à grande échelle de la maison de la corporation des menuisiers à Zurich en 2007 ont montré que les biens culturels en Suisse ne sont pas encore suffisamment protégés contre les catastrophes naturelles.
En 2005 et 2007, les inondations dramatiques dans l'intérieur et le nord-ouest de la Suisse ou l'incendie à grande échelle de la maison de la corporation des menuisiers à Zurich en 2007 ont montré que les biens culturels en Suisse ne sont pas encore suffisamment protégés contre les catastrophes naturelles.
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des biens culturels entièrement révisée au 1er janvier 2014, la protection des biens culturels en cas de catastrophes ou de situations d'urgence a été défini sur la base juridique fédérale. Les cantons sont désormais chargés de planifier et de mettre en œuvre des mesures d'urgence pour se protéger contre les incendies, les effondrements de bâtiments, les inondations, les séismes, les laves torrentielles et d'autres risques spécifiques. Toutefois, cela nécessite également une adaptation de la base juridique au niveau cantonal et une coopération étroite entre la protection civile, les pompiers et d'autres organismes.
La numérisation pose également de nouveaux défis pour la protection des biens culturels. Le passage de l’ensemble des données analogiques à des données numériques soulève des questions liées à la protection physique des supports de stockage, au stockage à long terme et à la garantie de pouvoir réutiliser les données dans le futur. En même temps, la transformation numérique offre un potentiel énorme pour la documentation de préservation des biens culturels. Les supports de données numériques sont moins sensibles aux processus de décomposition et les données peuvent être rendues accessibles dans le monde entier.
La numérisation pose également de nouveaux défis pour la protection des biens culturels. Le passage de l’ensemble des données analogiques à des données numériques soulève des questions liées à la protection physique des supports de stockage, au stockage à long terme et à la garantie de pouvoir réutiliser les données dans le futur. En même temps, la transformation numérique offre un potentiel énorme pour la documentation de préservation des biens culturels. Les supports de données numériques sont moins sensibles aux processus de décomposition et les données peuvent être rendues accessibles dans le monde entier.
Crue de Sarnen 2005 (sarnen.ch)
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exercice d'urgence monastère Engelberg 2017 (zvg)
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Numérisation, Zentralbibliothek ZH (zvg)
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LE COMMERCE ILLICITE DE BIENS CULTURELS
La Suisse était et reste encore, dans une certaine mesure, une plaque tournante du commerce illégal de biens culturels. Grâce aux efforts de la Confédération et des cantons, le commerce illégal de biens culturels est surveillé et poursuivi depuis plusieurs années.
Afin de mettre en œuvre la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels est entrée en vigueur en juin 2003. L'autorité fédérale compétente est le Service spécialisé transfert des biens culturels de l'Office fédéral de la culture (OFC).
Afin de mettre en œuvre la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels est entrée en vigueur en juin 2003. L'autorité fédérale compétente est le Service spécialisé transfert des biens culturels de l'Office fédéral de la culture (OFC).
L'affaire Beccina à Bâle a fait sensation au niveau international en 2001. © EPA/Claudio Peri